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Nous tenons à vous remercier de nous avoir fait parvenir, il y a quelques jours, une version électronique de ce document. Il s’agit d’une première et nous espérons qu’il ne s’agira pas d’une dernière. Nous souhaitons qu’à l’avenir, les divers rapports d’activité présentés devant le conseil municipal nous soient communiqués sous la même forme, même si ces rapports ne font pas l’objet d’une délibération, contrairement au contrat que nous examinons ce soir.
Naturellement, nous nous réjouissons de cette mise en forme d’une démarche contractuelle entre la CUB et chacune des 27 communes qui la constitue. Comme il s’agit de « préciser les objectifs partagés par la Communauté Urbaine et la commune sur le territoire de Gradignan, et de garantir la convergence des actions communautaires et communales » (article 1 du contrat), l’objectif est, par définition, à même de mettre en cohérence action municipale et projet communautaire, c’est-à-dire de faire se rencontrer les objectifs d’agglomération portés par la Communauté Urbaine de Bordeaux, au nombre de cinq, et ceux de la commune. Je rappellerai l’implication importante de la CUB : le bilan de ses interventions en faveur de notre commune entre 2001 et 2007 s’élève à plus de 32 millions € (annexe 3), sans compter les transports et la collecte des déchets : c’est une fois et demi le budget annuel de notre commune. N’oublions pas que les Gradignanais contribuent par leurs impôts à alimenter le budget communautaire.
La démarche contractuelle suppose comme préalable un diagnostic partagé, un état des lieux. Globalement, nous adhérons aux éléments portés sur ce point dans le contrat, sauf peut-être l’affirmation faisant de Gradignan « une ville universitaire et de recherche » car l’implication de la commune en ce domaine nous paraît déficiente. Au chapitre des « Forces et faiblesses de la commune » (p.9-10), il est d’ailleurs consenti que « Gradignan [est] mal repérée comme acteur local à potentiel pour le projet AggloCampus ». Dans le détail de plusieurs autres chapitres traitant des caractéristiques de la commune, la nuance s’imposerait également. Mais je n’irai pas plus loin, souhaitant m’en tenir à des éléments généraux
Le projet de territoire de la commune est présenté en sept points (p.12-13) qui dans leurs dimensions s’accordent diversement avec les cinq objectifs d’agglomérations de la CUB, ce qui les signale à l’attention de celle-ci dans la démarche de co-développement qui est celle du contrat. Je les énumère : restructuration du centre-ville, maintien des équilibres entre les zones urbaines bâties et les espaces naturels, développement de l’offre sociale de logements sociaux, valorisation de l’offre patrimoniale et culturelle, services à la population, soutien au développement des activités économiques et aux commerces de proximité, préservation et valorisation des espaces naturels et développement des cheminements doux.
Dans la continuité de ces grandes orientations, la commune a défini des projets prioritaires :
Axe 1 : Renforcer l’offre de logements par un aménagement urbain rénové (Réaménagement du centre ville, l’opération Favard) ;
Axe 2 : Offrir de nouveaux modes de déplacements (TCSP, cheminements doux) ;
Axe 3 : Conforter les sites à enjeux d’agglomération (pôle naturel et culturel d’agglomération de l’Eau Bourde, Lire en Poche, AggloCampus)
A partir de là, la CUB et la commune ont identifié de concert un programme d’actions opérationnelles 2009-2011. Ces actions, qui intègrent des projets en cours (les « coups partis ») sont restituées sous forme de fiches : urbanisme et logements se taillent la part principale ce qui n’est pas pour surprendre, compte tenu des compétences de la CUB (p.18-19).
Reste la question cruciale du financement. L’article 8 précise que « la première année du contrat […] doit correspondre à des financements inscrits au budget du PPI ou Programme Prévisionnel d’Investissement 2010-2014 dans la limite des capacités financières de la Communauté Urbaine et à l’issue des arbitrages budgétaires annuels. Leur inscription devra être confirmée à l’occasion du vote des budgets 2010 et 2011 ». Aussi, les fiches actions annexées au contrat sont-elles d’une grande pauvreté. Rien n’est acquis. En se plaçant d’un point de vue strictement communal, les choses dépendront donc, en partie, M. le Maire, de votre capacité à peser sur ces arbitrages.
Ce contrat est donc un contrat d’objectif. Comme nous souscrivons à ces objectifs nous voterons la délibération de ce soir vous autorisant à y apposer votre signature au nom de la commune.
Je demande l’inscription de cette déclaration au registre des délibérations de la commune.
Jean-Paul JOURDAN
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