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« Nous, élus de la commune de Gradignan, tenons à exprimer notre opposition aux réformes annoncées, qu’il s’agisse de la réforme territoriale et de la suppression de la taxe professionnelle.
Nous estimons, en effet, que ces deux textes portent les germes d’un recul de la décentralisation, d’une atteinte à la libre administration des collectivités locales, d’une réduction radicale du mandat de proximité que nous exerçons.
Les communes et les intercommunalités évoluent aujourd’hui dans un contexte particulièrement difficile. Alors même qu’elles sont amenées, confrontées à la crise, à accentuer leur effort d’investissement et leur action de proximité, elles doivent faire face, s’agissant de leurs recettes, à de fortes incertitudes tenant précisément à la réforme de la taxe professionnelle. Telle qu’elle est annoncée, cette réforme se traduirait par un transfert de charges sans précédent des entreprises vers les ménages, aux dépens du lien nécessaire entre les entreprises et les territoires qui les accueillent.
En outre, le projet de réforme territoriale aggrave cette situation en ce qu’il prévoit que les communes devront obligatoirement avancer la moitié du financement d’un projet pour avoir le droit de solliciter la participation du département ou de la région. Cette disposition aboutirait à réserver aux seules communes riches le soutien des autres collectivités et remettrait en cause la nécessaire solidarité territoriale.
C’est pourquoi, nous, élus de la commune de Gradignan, garants de la proximité avec la population, de la démocratie locale et de la préservation du tissu local, affirmons notre opposition aux réformes territoriale et fiscale et demandons leur ajournement et leur réexamen. »
Cette proposition a été soumise pour débat et vote au Conseil Municipal. M. le Maire a refusé de la soumettre au vote, au prétexte qu’elle ne relevait pas d’un sujet strictement communal.
Pour consulter le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2009