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Vote du compte administratif 2008

Intervention de Jean-Paul Jourdan lors du Conseil Municipal du 29 juin 2009.
mis en ligne le : jeudi 1er octobre 2009.

Le compte administratif dit, au moment où il est examiné, ce qu’a été l’exécution du budget de l’année précédente, en l’occurrence l’année 2008, et, à la faveur de sa présentation, un certain nombre d’indicateurs sont fournis qui peuvent être mis en perspective et renseignent sur l’état des finances de la commune. Je voudrais ici me livrer à un exercice d’analyse dont je sais par avance que vous n’y verrez, et c’est regrettable, que des critiques.

S’agissant de ce budget 2008, maintenant réalisé, j’aborderai tout d’abord l’augmentation de nos dépenses de fonctionnement, +3,5% par rapport à 2007 ce qui est assez modeste. Une bonne part de cet accroissement (les deux tiers si j’ai bien compté) sont dû à l’évolution de la masse salariale, c’est dans l’ordre des choses. De fait, l’emploi municipal, après la forte croissance des années 2003-2007, s’est stabilisé en 2008.

L’emploi des agents non titulaires a même un peu diminué, et ce malgré l’intégration dans l’effectif du personnel du Théâtre des Quatre Saisons. Nous évoquerons tout à l’heure, à l’occasion d’une autre délibération, le cas des assistantes maternelles. La part des dépenses de personnel au sein des dépenses réelles de fonctionnement a ainsi un peu regressé en 2008 ; c’est la première fois depuis un certain nombre d’années, me semble-t-il. Par ailleurs, nous prenons acte de l’effort maintenu auprès des associations, globalement, même si telle ou telle peut nous faire part, occasionnellement, de son mécontentement sur la façon dont elle juge que vous la traitez. Nous prenons acte encore de l’augmentation de 10% de la subvention versée au CCAS, signe de la difficulté d’un certain nombre de nos concitoyens dans ces temps de crise économique et sociale.

Après les dépenses de fonctionnement, j’en viens aux recettes de fonctionnement, et évidemment aux impôts directs que vous prélevez sur les Gradignanais : 13 402 057 € en 2008. Le produit fiscal s’est accru de +5,2% en 2008 par rapport à 2007. Je devance votre réponse : de nouveaux habitants se sont installés entre temps, donc il est normal que le produit de la fiscalité locale augmente. Certes, mais ceci n’explique pas tout cela et, de toute évidence, votre promesse de ne pas augmenter les impôts locaux plus que l’inflation est caduque. Nous avons démontré, lors d’un précédent conseil municipal, qu’il ne peut en être autrement, car l’inflation d’une année à l’autre est intégrée dans le calcul des bases sur lesquelles la commune applique ses taux. Ceci est assez compliqué : pour résumer, il faut que nos concitoyens sachent que votre promesse est insensée. J’ajoute que vous avez toujours proclamé que vous ne feriez pas de fiscalité préventive, soit : « J’augmente les impôts plus que nécessaire afin de constituer un bas de laine ». Pardonnez cette formule que vous vous interdisiez, mais j’essaie d’être clair. Or force est de constater pour 2008 l’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses. On aurait donc pu faire un peu moins d’impôts.

En 2008, les déppenses d’investissement (3 650 446 €) n’ont représenté que 13,5% des dépenses totales. Là encore, je sais l’argument que vous allez m’opposer : après le pic d’investidssement qu’a constitué la médiathèque, il fallait faire une pause. Il fallait faire une pause : je dirais, de mon, côté, que nous n’avons pas d’autre choix que de faire une pause. En effet, le niveau de l’investissement alors réalisé, et son corollaire, la dette, ont stérilisé – oui, j’insiste, « stérilier » est le verbe qui convient – pour de nombreuses années, notre capacité d’investissement. Le budget 2009 adopté ce printemps le montre bien : il n’est plus question de la plateforme des services administratifs et de maison des associations dans le château de l’Ermitage, plus question de construire une salle dédiée à la pelote basque dont l’opportunité nous questionnait, nous, élus de l’opposition.

Je suis sévère ; je le confesse. En fait, en 2008, nous avons commencé notre désendettement en remboursant 1 639 000 € mais en empruntant, dans le même temps 1 000 000 €. Notre dette est ainsi passée, en chiffres arrondis, de 24,1 millions d’ € en 2007 à 23,5 millions d’€ en 2008. A ce rythme, il nous faudra 9 ans - autant dire une décennie, là encore, j’insiste- pour la ramener à son niveau de 2001 (17,7 millions €). Début de désendettement, oui, mais une dette qui représente encore 999 € par habitant et que nous allons traîner pendant 10 ans.

Vous aviez présenté au printemps de 2008 le budget 2008 comme un budget de transition. Ces mots, « budget de transition », vous les avez à nouveau employés lors de la présentation du budget de 2009 ; vous avez également utilisé le mot « rigueur ». La rigueur est une vertu ; elle est pour vous, en plus, une nécessité. Je veux dire que les choix qu’hier vous avez faits, vous et votre majorité, nous en voyons aujourd’hui les conséquences, et nous les verrons encore demain ces conséquences. C’est votre responsabilité.

Nous nous abstiendrons sur ce vote.

Je demande l’inscription de cette déclaration au procès verbal des délibérations de notre assemblée.

Jean-Paul JOURDAN


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