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Le Conseil débute par la litanie du compte-rendu des délégations exercées par M. le Maire (on apprend ainsi au détour d’une phrase que la commune a sollicité une ligne de trésorerie de 700 000 euros pour des raisons comptables), puis c’est la communication de divers rapports d’activités dont celui du SIVU du Val de l’Eau Bourde et de ses actions d’insertion.
Michel Labardin refuse de soumettre au Conseil deux motions
Avant d’aborder la première délibération, M. Labardin signale qu’il a reçu de la part des élus d’opposition deux motions, mais que, fidèle à sa ligne de conduite, il ne les soumettra pas au vote, car elles dépassent le strict cadre municipal. La première, proposée par Claire Le Lann (Les Verts), entend que les élus communaux prennent position sur « l’ultimatum climatique » avant le prochain sommet de Copenhague. La seconde, proposée par Pierre Auzereau (PCF), s’inquiète du changement de statut de La Poste. Le Maire se retranche derrière une note du Préfet qui enjoint les communes à ne pas voter de voeux critiques à l’égard de la politique de Sarkozy et Fillon. On sait que des élus ont été poursuivi pour avoir osé. Observons cependant que le surlendemain, le Conseil Municipal de Bordeaux a voté un voeu identique sur l’urgence climatique. Gradignan aurait pu en faire de même...
La première délibération porte sur le contrat de co-développement que la C.U.B. doit signer avec chacune des 27 communes, et sur le plan d’actions proposées pour les trois premières années (2009-2011). Avec ce texte, les partenaires s’inscrivent dans une logique de contractualisation : elles s’accordent sur un diagnostic (forces et faiblesses de la commune) et des objectifs communautaires qui seront déclinés dans la commune sous la forme d’actions concrètes. Ainsi Gradignan s’engage par exemple à considérer la construction de logements sociaux comme prioritaire. La Ville sera soutenue par la CUB sur des actions relevant principalement de l’aménagement (projet d’évolution du centre bourg, valorisation de la boucle verte de l’Eau Bourde, amélioration du complexe Jehan Buhan…).
Jean-Paul Jourdan (PS) se réjouit de la contractualisation et dit adhérer globalement au diagnostic. Il pose la question cruciale : celle des financements. Seule une faible part des actions fait aujourd’hui l’objet d’un plan de financement. Leur développement dépendra donc pour une bonne part sur la capacité de la commune à peser sur les priorités futures, car chacun sait que les financements communautaires seront « tendus ». Claire Le Lann regrette une prise en compte insuffisante de la dimension « développement durable » dans la déclinaison des actions, puis Anne Banvillet et Denys Breysse interviennent tour à tour sur l’évolution future de l’urbanisme dans les quartiers du Sud de la commune, sur les relations avec l’Université et sur l’aménagement de l’entrée du quartier Malartic. Ils demandent entre autres à M. Labardin comment il compte associer les habitants aux projets qui les concernent.
M. le Maire répond à chacun. Il reconnaît que Gradignan s’inscrit dans la vie universitaire mais que « c’est un domaine dans lequel on doit progresser » ; il dit aussi que la commune n’a pas su peser pour orienter le développement de la structure Unitec, et qu’il faudra se poser la question de l’opportunité de continuer à y contribuer. Pour les quartiers Sud, il ne se reconnaît pas dans la description faite par A. Banvillet, et pour ce qui concerne Malartic, il juge « misérabiliste » l’intervention de l’opposition, alors que la commune aurait tant fait pour ce quartier. Quand à associer les habitants à la réflexion sur l’aménagement du quartier, il dit avoir déjà beaucoup consulté et en avoir tiré son programme électoral. Il ajoute : « Un programme électoral ne saurait être autre chose que la traduction des attentes de la population ». Voilà une déclaration qui a le mérite de la clarté. Nous allons bientôt y revenir.
Michel Labardin impose au Conseil une délibération surprise
Après de longs échanges et alors qu’il s’agissait de passer au vote, voilà que M. Labardin déclare regretter que ce contrat (qu’il a longuement négocié avec la CUB) fasse l’impasse sur la question des transport et le laisse insatisfait. Il souhaite compléter la délibération en y ajoutant un texte complémentaire, une motion, dans lequel le Conseil Municipal de Gradignan manifeste solennellement ses vœux en la matière auprès de la CUB. Cet élément imprévu bouscule l’ordre du jour, et explique largement la durée du Conseil : quatre heures. L’opposition souhaite s’en tenir à l’ordre du jour et passer au vote avant de discuter d’autre chose. Le Maire, souhaite s’affranchir des règles que la loi lui impose et inscrire un complément dans la délibération. Flottement, rappel au règlement, et, après de longues hésitations, suspension de séance pour vérifier les textes.
Après quelques minutes d’interruption, M. Labardin reprend comme si de rien n’était et soumet la délibération au vote : le contrat de co-développement est adopté à l’unanimité. Dans la foulée, M. le Maire souhaite faire adopter sa motion, alors qu’il en a rejeté deux en début de séance. Cett procédure est irrégulière. Comme on le lui fait observer, M. Labardin décide de transformer en délibération son texte et l’inscrire illico à l’ordre du jour. Irrégularité encore. Les hésitations se poursuivent et, puisque M. Labardin aime taxer l’opposition de « théâtralisation », avouons qu’il tient plutôt là du grand Guignol. Il plaide l’urgence de la situation, car le Conseil de CUB délibérera le 16 octobre sur le tram et le TCSP (il ne retient pas la possibilité d’un Conseil Municipal extraordinaire comme Jean-Paul Jourdan le lui suggère).
Il force la main de l’assemblée , fait inscrire une délibération supplémentaire à l’ordre du jour avec l’accord de sa majorité (nous découvrirons ainsi une délibération "1bis" dans le compte-rendu officiel). L’opposition demande une suspension de séance pour définir sa position sur le fond de cette motion convertie en délibération.
Le texte de M. Labardin dénonce un projet communautaire qui fait peu de cas de « l’avis des élus représentant la commune, ni de celui des habitants », déclare t-il. Deux points font débat :
le schéma d’orientation défini par le comité de pilotage « tramway » de la CUB qui, réuni le 15 septembre, n’a proposé pour Gradignan qu’un TCSP non ferré (en clair, pas de tramway mais un "busway"), et à l’horizon 2025 seulement,
la refonte des réseaux de bus (pour février 2010), dont le tracé retenu pour la Liane 10 réduit la qualité de desserte du Centre et du Nord de la commune.
Sur le second point, Jean-Paul Jourdan avait affirmé en réunion publique sa convergence avec M. le Maire. Sur le premier, nul n’ignore que nous avons jugé depuis longtemps illusoires ou trompeuses les promesses du maire. Si nous sommes favorables au TCSP/tramway, nous avons proposé dès le printemps dernier des options différentes, en particulier sur le tracé, pour qu’une demande conjointe de Gradignan et de Talence ait plus de chances d’aboutir.
Jean-Paul Jourdan, après avoir rappelé nos divergences avec les méthodes de M. Labardin, souligne que les élus d’opposition ont tout autant que la majorité le souci de défendre les intérêts des Gradignanais, et qu’ils voteront donc ce texte à l’unanimité.
La presse locale a résumé ces deux heures trente de débats en faisant état d’un consensus final sans rien dire des épisodes intermédiaires. Ce « pilotage à vue » aurait bien pourtant mérité quelque écho, comme les petites phrases de notre maire dénonçant les alliances objectives entre la CUB et quelques communes (nous avons entendu parler de Mérignac et du CHU de Pessac), qui bénéficieraient de traitements de faveur. Ainsi l’avons-nous entendu évoquer un « axe CUBo-pessacais dont Gradignan ferait les frais.
Un retour bienvenu à la normale
Il a fallu plus d’une heure pour traiter les 18 autres délibérations du jour, mais seules quelques-unes ont fait l’objet de réels échanges. Ainsi, del’adoption du « budget supplémentaire », passage obligé de toute année municipale. Après la présentation d’Henri Rivière, adjoint aux finances, Jean-Paul Jourdan a rappelé que les points importants seraient traités lors du prochain débat d’orientation budgétaire. Il a souligné la fragilité de la commune, qui doit engager près d’un million d’euros pour remettre en état le tennis de Loustalot détruit par la tempête Klaus, ce qui rejette à … sait-on quand ? le projet d’espace associatif de l’Ermitage dont on parle depuis 2003. Pierre Auzereau s’inquiète aussi de la disparité de financement des deux MJC et du résultat de l’audit en cours sur la politique jeunesse. M. Labardin confirme qu’il fera des propositions dans les prochaines semaines. L’opposition s’abstient sur cette délibération de gestion communale.
La délibération sur la quatrième modification du PLU communautaire appelle quelques questions sur les changements affectant Gradignan. La plus marquante est à relier à une opération immobilière mixte près du centre commercial de Malartic, pour laquelle une modification est nécessaire pour que Domofrance puisse y déplacer son antenne actuellement à Barthez.
La quinzième délibération autorise M. le Maire à demander des subventions pour les travaux sur le tennis de Loustalot. Denys Breysse l’interroge sur la nature des travaux à faire et s’inquiète, puisque leur coût est lié au fait que l’ancienne charpente n’était pas conforme aux normes actuellement en vigueur, de ce que les Eurocodes, règles les plus récentes, soient bien prises en compte dans les nouveaux calculs. Il demande aussi que l’ensemble du patrimoine municipal, et en particulier les gymnases, fasse l’objet d’un audit sur la question, pour éviter de possibles coûteux désagréments à venir.
Encore quelques délibérations pour voter des tarifs municipaux et permettre des évolutions statutaires des personnels municipaux, et il sera temps de clore ce long Conseil.
Denys Breysse, Conseiller Municipal
Interventions des élus :
sur le Contrat de co-développement avec la CUB : Jean-Paul Jourdan, Anne Banvillet (sur l’aménagement des Quartiers du Sud de la commune), Denys Breysse sur les relations avec l’Université et sur l’aménagement "Jehan Buhan - entrée du Quartier de Barthez-Malartic" ;
sur le budget supplémentaire 2009 ;
sur les travaux de reconstruction du gymnase / tennis de Loustalot après la tempête Klaus.